Idées de la Tripartition sociale

Comprendre les idéaux de Liberté, Égalité et Fraternité pour les réaliser

entre Alexander Hamilton en 1790 et Mario Draghi en 2015, le parallèle est saisissant.

La fédéralisation européenne forcée est le véritable enjeu des crises majeures actuelles. Approche historique et solutions politiques.

4 April 2015 administrateur 0 Comments

La grande illusion de la scène politique en France est le clivage gauche-droite. Le but de cet article est de contribuer à dissiper cette illusion et à présenter le vrai enjeu de l’heure actuelle : la poursuite de la « construction européenne ». Ce processus de fédéralisation forcée transforme en effet les institutions républicaines de France en scène de théâtre permanent et concentre à Bruxelles un pouvoir politique régissant la vie de 500 millions d’Européens. 

Cette fédéralisation sera présentée dans une perspective historique des expériences de confédération et de fédération aux 18ème et 19ème siècles. En effet la méconnaissance générale en France de ces arrière-plans historiques entrave une prise de conscience de la réalité du processus de fédéralisation forcée en cours. Il sera ainsi montré comment ce processus explique la cohérence entre les crises actuelles en Ukraine, en Grèce et aussi dans le monde musulman qui semblent pourtant si disparates au premier abord.

Cette analyse débouche sur les solutions politiques possibles face à cette question majeure de l’avenir du continent européen et particulièrement de la société française. Le paysage politique sera donc redessiné sur la ligne réelle de clivage qui est l’acceptation ou non du projet de fédéralisation européenne. 

 

Sommaire

I. Confédération et Fédération: dynamiques historiques d’agglomération et de domination

II. Agglomération et domination dans la fédéralisation européenne comme sources des crises actuelles

III. Le vrai clivage politique en France divise fédéralisme et républicanisme

 

Présentation

Le clivage politique en France se focalise toujours sur la dualité gauche – droite. Mais la réalité des faits montre combien ces notions sont aujourd’hui complètement dépassées : le gouvernement actuel « de gauche » applique ainsi une politique de droite très dure, illustrée par la loi dite « Macron », du nom du ministre sensé l’avoir conçue. La réalité est tout autre: cette loi applique les « recommandations » néo-libérales de la Commission européenne, notamment synthétisées dans les Grandes Orientations de Politique Économique (GOPE). Elle aurait été donc appliquée par tout gouvernement en place, de droite ou de gauche puisque tout gouvernement national de l’Union Européenne (UE) est obligé de se conformer aux traités européens. Jean-Claude Juncker le dit avec justesse : « Il ne peut y avoir de choix démocratique contre les traités européens ». Il n’y a donc que deux choix: se conformer aux traités européens (donc appliquer la politique dictée par Bruxelles), ou en sortir. La troisième voie tentée par le gouvernement actuel grec d’Aléxis Tsípras en engageant une partie de poker sur les risques que représente une sortie de la Grèce, aura éventuellement quelque succès: elle  ne remettra cependant pas en question à long terme la domination politique des institutions européennes sur les États membres, domination scellée par les traités signés.

Malgré tout, la scène politico-médiatique parisienne donne toujours l’illusion que les décisions se prennent à Paris. Pour que le théâtre continue, il faut que ses saynettes semblent plus dramatiques (ou pathétiques) les unes que les autres au gré des « affaires » politico-médiatiques du microcosme parisien. Par opposition, les questions européennes sont présentées de façon tellement ennuyeuse et absconse que les citoyens en général s’en détournent en n’y comprenant rien. Mieux vaut ainsi éviter de mettre le mot « Europe » dans le titre d’un article si on veut qu’il soit lu, l’auteur de cet article espérant faire exception!

À cet aveuglement envers les vrais commanditaires de la politique nationale française s’ajoute le manque de discernement sur les grandes crises mondiales actuelles.  Lorsque le Président Barack Obama décrit à la tribune de l’ONU les trois  menaces majeures actuelles comme étant la fièvre Ebola, l'”agression” de la Russie en Europe et l’offensive des djihadistes en Syrie et en Irak (article), un premier constat s’impose: deux de ces menaces sont aux frontières orientales et méridionales de l’Europe. À l’Ouest cependant se déroule un tout autre enjeu majeur mais cette fois-ci bien à l’abri des regards: les négociations engagées pour mettre en place un grand marché unique transatlantique. Si les médias dominants avec la classe politique commentent sans fin les deux “menaces” et relativement peu les transactions engagées, une question en revanche n’est jamais évoquée: dans quelle mesure tous ces évènements ont un lien entre eux? Existe t-il une cohérence d’ensemble?

Ce sera l’objet de cet article d’en proposer une, justement à la lumière de la fédéralisation européenne en cours. Il s’agit en effet éventer le théâtre permanent d’illusions qui se joue au Palais de l’Élysée, à l’Assemblée nationale ou dans les salles de rédaction des médias dominants. Il faut ensuite soulever la chape de plomb de l’ennui, du découragement et de l’incompréhension qui pèse sur tout sujet relatif à l’UE. En effet la question première aujourd’hui est la signification réelle de la “construction européenne”. De la réponse découle une autre question pour tout citoyen de ce pays : « Veut-on cette “construction européenne” ? » Ainsi seront aussi abordées les solutions politiques actuelles en France.

Dans la première partie de cet article seront présentées les dynamiques propres des organisations politiques que sont confédération et fédération à travers une comparaison historique afin de saisir le processus de fédéralisation européenne en cours. Ensuite sera exposé le lien entre cette  fédéralisation et les évènements actuels majeurs dans l’UE ou à ses frontières, depuis la crise de la dette étatique en Grèce jusqu’aux conflits envers la Russie et le monde musulman. Enfin les conséquences politiques en France seront discutées: devant la ligne de fracture entre fédéralistes et républicains, tout citoyen est en effet appelé à prendre ses responsabilités en pleine conscience.

 

I. Confédération et Fédération: dynamiques historiques d’agglomération et de domination

Différences entre État unitaire, Confédération et Fédération

Il est nécessaire de distinguer tout d’abord les trois formes d’organisations étatiques possibles.

  • L’État unitaire: il repose sur sa propre constitution et détient l’ensemble des attributs de sa souveraineté. Il décide ainsi de sa coopération avec d’autres États de façon souveraine. C’est le cas pour la grande majorité des États aujourd’hui.
  • La Confédération d’États: les États confédérés sont liés entre eux par un traité, mais ils restent souverains car ils gardent le droit de sortir de ce traité. Cette Confédération peut aller très loin et avoir ses propres Parlement, armée, diplomatie… Néanmoins sa base reste contractuelle. Il existe peu de confédérations en 2015 :  l’UE en est une (nous y reviendrons) ainsi que l’Union de la Russie et de la Biélorussie  qui est bien moins avancée.
  • L’État fédéral: l’État fédéral est souverain avec une constitution propre. Les États fédérés ne peuvent généralement pas faire sécession comme en Allemagne, aux USA ou en Suisse. En revanche, dans l’ex-URSS, qui fédérait 15 États, ce droit de sécession était inscrit dans la Constitution de 1972 (Article 72) et a été utilisé en 1991 par tous les États (sauf la Russie) pour sortir pacifiquement et légalement de la Fédération socialiste.

 

Définition de « la construction européenne »

Au regard de ces notions, qu’est ce que la « construction européenne » ? C’est un processus de fédéralisation qui transforme les États unitaires de l’Europe d’après-guerre vers une Confédération de plus en plus poussée, avec comme but final un État fédéral (« Les États-Unis d’Europe »).

Comment s’est-elle déroulée? Depuis ses prémisses (Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier en 1952) jusqu’au Mécanisme Européen de Stabilité en 2012, cette construction s’est effectuée par la méthode des petits pas ou du « cliquet » (succession de traités reprenant systématiquement les « acquis communautaires » qui ne sont pas remis en question), dans l’opacité (les citoyens n’ont jamais été informés clairement des enjeux) et aussi sans respecter la volonté des citoyens (non-reconnaissance des référendums français et hollandais en 2005).

La « construction européenne » est donc un processus de fédéralisation forcée.

A quel stade en est la « construction européenne » aujourd’hui? Même si cette appellation n’est pas officielle, l’UE aujourd’hui est une Confédération basée sur 2 traités : le Traité sur l’Union européenne (TUE) et le Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE). Cette Confédération est très poussée comme le montre le partage des compétences entre les institutions confédérales et les États confédérés (articles 2, 3 et 4 du TFUE). Les institutions européennes ont ainsi une compétence exclusive sur l’union douanière, les règles de concurrence, la politique monétaire, la politique commerciale… Sur les compétences dites “partagées”, elles ont en fait un droit de primauté: marché intérieur, politique sociale, agriculture, pêche, environnement, transports, énergie, sécurité, justice… La Confédération qu’est l’UE a aussi une diplomatie propre et demain peut-être une armée. Aujourd’hui donc de 75 à 80% des lois nationales sont d’origine européenne. Cette confédération est donc très avancée et elle prend de plus en plus les traits d’une fédération. Néanmoins : la base reste contractuelle et chaque État peut en sortir par l’article 50 du TUE. C’est le point essentiel pour une confédération.

La prise de conscience de cette transformation si lourde de conséquences est entravée en France par la méconnaissance générale des dynamiques propres aux structures politiques que sont la confédération et la fédération. L’histoire de France s’est en effet développée par la construction d’un État unitaire. Pour saisir comment s’effectue cette transformation, il est très utile d’étudier des exemples historiques qui ont joué un rôle très important dans le monde occidental : la Confédération helvétique de 1815, la Confédération germanique de la même année et la Confédération des républiques nord-américaines de 1776, établie lors de la guerre d’indépendance, ayant toutes mené in fine à des États fédéraux.

Les confédérations helvétique (1815 – 1848) et germanique (1815 – 1866)

La Confédération des XXII cantons helvétiques est basée sur la signature d’un traité en 1815 entre tous les cantons indépendants. A l’exception de la politique étrangère les cantons sont alors souverains dans la totalité des domaines : les régimes politiques par exemple sont très diversifiés, allant de la démocratie directe à la monarchie. Au fil des années les cantons suivent des évolutions divergentes, notamment suivant un clivage entre catholiques et protestants, entre conservateurs et libéraux. Considérant que les cantons libéraux menacent la foi catholique, sept cantons catholiques signent entre eux une alliance spéciale (Sonderbund) de défense mutuelle. Cela déclenche la guerre civile du Sonderbund en 1847 qui dure 3 semaines et fait 150 victimes. A son issue la Confédération devient Fédération avec l’adoption de la Constitution de 1848, contre le gré d’une partie des cantons. Ainsi est créé un État fédéral, appelé aujourd’hui à tort « Confédération helvétique».

La Confédération germanique (Deutscher Bund) est également née en 1815 avec l’adoption, au Congrès de Vienne, par 39 États de l’Acte confédéral allemand. L’organe principal en est alors le Bundestag qui siège à Francfort-sur-le-Main. Elle sera marquée par un équilibre des pouvoirs entre la Prusse, l’Autriche et la « troisième Allemagne » (le reste des États membres). Le gouvernement prussien va réussir à imposer sa propre union douanière (Zollverein) au Nord de l’Allemagne. En réponse, la Bavière et le Wurtemberg fondent aussi l’union douanière de l’Allemagne du Sud. La confédération survivra à la révolution de 1848 qui voulait créer un État-nation démocratique. Mais les intérêts divergents entre la Prusse et l’Autriche y mettent fin en 1866, après la guerre austro-prussienne. Peu après un État fédéral en Allemagne du nord est créé sous l’hégémonie de la Prusse.

La guerre contre le Second Empire de Napoléon III permettra de coaliser cet État fédéral du Nord avec les États du Sud qui étaient liés par des accords secrets de défense mutuelle. L’État fédéral prendra donc la forme du second empire allemand de 1871: l’ennemi commun français aura permis de cimenter les différents États allemands.

 La confédération nord-américaine (1776-1789)

Tout autre est l’histoire de la Confédération des républiques nord-américaines entre 1776 et 1789. Elle est particulièrement intéressante à détailler pour éclairer le présent. En 1776 les 13 colonies américaines de l’Empire britannique déclarent leur indépendance et se dotent de constitutions propres à chacun des nouveaux États. Ils se constituent en confédération dont les Articles sont ratifiés en 1781. Cette Confédération est dotée d’un Congrès qui n’a pas le contrôle de ses ressources fiscales. Or, une fois la guerre d’indépendance entre le Royaume-Uni et les États-Unis achevée en 1783, la question principale est celle de la dette accumulée. La situation est critique. Le Congrès est soumis au bon vouloir des États, eux-mêmes endettés. Les créanciers étrangers, notamment anglais, font par ailleurs pression pour recouvrir leur créances. Le dollar est fortement dévalué. Les États augmentent les impôts sur leur citoyens déjà endettés. Le mécontentement est grand: en 1786 des fermiers du Massachusetts se soulèvent pendant 6 mois (révolte de Shays).

C’est dans ce contexte de tensions que les États envoient leurs représentants à la Convention de Philadelphie de 1787 pour trouver une solution au problème de la dette et améliorer la coopération en cas de troubles et de révoltes. Cette Convention n’est originellement destinée qu’à amender les Articles de la Confédération. Mais un tout autre résultat aboutira des délibérations qui se déroulent dans le secret absolu (fenêtres condamnées, entrées gardées, interdiction pour les délégués de relater le cours des débats…) Sous l’influence des fédéralistes issus des États importants comme la Virgine et New-York, notamment James Madison et Alexander Hamilton, le principe d’un changement radical de système politique est adopté. Il sera consacré par l’acceptation puis la ratification en 1789 de la Constitution des États-Unis, créant ainsi un État fédéral. La souveraineté des États-membres n’est plus reconnue, ce qui va à l’encontre de la volonté initiale notamment des petits États.

Le programme d’Alexander Hamilton, nommé Secrétaire du Trésor par George Washington en 1789 dans le nouvel État fédéral, est considéré par lui-même comme le « ciment » de cette Fédération. Son pilier est la création d’une banque fédérale à même de créer de la monnaie fiduciaire, payer ainsi les dettes issues de la guerre et établir des possibilités de crédit pour le nouveau gouvernement. Ce projet est critiqué par les parlementaires des États du Sud qui estiment qu’une telle banque sert avant tout les intérêts des États financiers et marchands du Nord-Est au détriment des États basés sur une économie agricole. Thomas Jefferson et de James Madison s’y opposent également. Il est néanmoins adopté et la First Bank of the United States (qui était privée) est créée, consacrant donc l’unification des États-Unis par la mutualisation de la dette.

Billet de 10 dollars représentant Alexander Hamilton, considéré comme un des pères fondateurs des Etats-Unis en compagnie de G. Washington (billet de 1$), T.  Jefferson (2$), A. Lincoln (5$) etc...

Billet de 10 dollars représentant Alexander Hamilton, considéré comme un des pères fondateurs des Etats-Unis en compagnie de G. Washington (billet de 1$), T. Jefferson (2$), A. Lincoln (5$) … Au verso du billet de 10$ est représentée la banque centrale américaine, dont le rôle moteur dans l’émergence des Etats-Unis est ainsi reconnu.

Au cours du siècle suivant, l’expansion du nouvel État sera spectaculaire, mais ce fédéralisme sera aussi maintes fois remis en question. Avant tout les divergences d’intérêts entre les États du Sud et du Nord, déjà présents en 1790 et qui vont bien au-delà de la question de l’esclavage, conduiront à la Guerre de Sécession entre les Unionistes du Nord (partisans d’un État fédéral) et les Confédérés du Sud (partisans d’une Confédération). Vaincus au terme de cette guerre qui provoque la mort de 620.000 soldats, les États confédérés du Sud furent contraints de rester dans la Fédération.

 

De la confédération à la fédération: assembler et dominer

Dans ces trois exemples historiques, les confédérations ont donc abouti à la création d’États fédéraux, soit par des guerres externes (Allemagne), soit par des guerres internes (Suisse), soit par un processus politique sous l’aiguillon de la dette (Etats-Unis).

La transformation d’une confédération en fédération est donc un processus d’unification qui peut prendre deux voies: soit par une agglomération avec un « ciment », soit par la domination d’une partie des États sur les autres.

Au vu des exemples historiques, ce ciment peut être:

- soit l’ennemi commun, qui au mieux est directement aux frontières (les Français pour l’unification allemande de 1871);

- soit la mutualisation de la dette (États-Unis en 1790) qui induit une dépendance difficile à remettre en question.

Le processus de domination apparaît lorsque les intérêts trop divergents au sein d’une confédération menace d’aboutir à une dissolution. Il est fait recours alors à la violence comme en Suisse (guerre du Sonderbund) et aux États-Unis (maintien de la fédération par la guerre de Sécession).  Une telle fédéralisation forcée signifie alors la disparition du principe d’Égalité entre les États propre aux Confédérations.

 

II. Agglomération et domination dans la fédéralisation européenne comme sources des crises actuelles

Les grandes crises actuelles mondiales (Ukraine, Lybie ou encore Syrie) sont aux frontières de l’UE. Par ailleurs l’UE elle-même est le théâtre de crises économiques dues à des dettes étatiques trop élevées, avant tout en Grèce. Existe t-il un lien entre ces crises, si disparates de prime abord? La thèse de cet article est que la cohérence entre ces crises  se trouve dans l’actuel processus de fédéralisation européenne. En effet les unes constituent le ciment nécessaire à l’unification, les autres découlent des processus de domination en cours.

Le ciment de l’ennemi commun: impérialisme russe, terrorisme islamique et idéologie du choc des civilisations

De même que l’ennemi commun français a cimenté la nation allemande en 1871, les ennemis russe et musulman (les deux peuples aux frontières orientale et méridionale de l’Europe) sont destinés à cimenter l’Etat européen.

Il est remarquable en effet combien les institutions européennes se distinguent par leur dureté et leur absence de compromis envers la Russie. Ainsi les nouvelles sanctions imposées juste quelques jours après la catastrophe du vol MH17 ont été prises sans aucune certitude sur les causes de cette tragédie et en dépit de la collaboration des forces rebelles, qui ont remis aux autorités hollandaises les boîtes noires. Depuis, ces autorités gardent secrètes les données de ces boîtes noires, sans que les médias occidentaux s’en émeuvent, mais les sanctions perdurent. Par ailleurs la Commission appelle à la mise en place d’une armée européenne,  tandis que le Parlement européen demande de nouvelles sanctions le jour d’ouverture de négociations de paix.  Parmi les sanctions, une liste de personnalités russes sont interdites de séjour en Europe, mais lorsque la Russie publie également une “liste noire”, l’UE se scandalise et Martin Schulz interdit depuis l’accès au Parlement aux diplomates russes. Ces institutions européennes très vindicatives emboîtent donc le pas aux États orientaux les plus anti-russes comme les pays baltes ou la Pologne.  Dans cette escalade, des États importants comme la France, le Royaume-Uni ou l’Allemagne sont au contraire plus mesurés, cherchant à retrouver une base de confiance,  puisque l’affrontement avec la Russie ne va pas du tout dans le sens de leurs intérêts nationaux, notamment économiquement. La France notamment est obligé de suivre la politique commune européenne au prix de ses propres intérêts nationaux comme le montre l’affaire des Mistrals. Le « danger russe » et les sanctions résultantes permettent donc de souder le bloc européen et de faire avancer l’agenda fédéraliste.

La deuxième grande menace actuelle est le « terrorisme islamique », dont il est difficile de cerner les vraies sources  et les contours. Il est aujourd’hui aux portes de l’Europe, notamment suite aux chaos causés d’abord par les guerres occidentales menées en Irak et en Lybie puis par la guerre civile en Syrie. Ces pays sont depuis aujourd’hui en partie contrôlés par des mouvements jihaddistes extrêmistes, comme Al-Qaida en Lybie ou Daech en Syrie. Ces conflits ont leurs répercussions au cœur même de l’UE avec l’appel au djihadisme et les attentats perpétrés (dont il n’est pas l’objet de cet article de discuter de la fiabilité des versions officielles). L’« ennemi » est donc présenté par les médias dominants comme intérieur et l’opinion publique en France subit depuis de nombreuses années une continuelle propagande islamophobe. Tout ce climat s’est exacerbé après les meurtres perpétrés à Paris du 7 au 9 janvier 2015: la “guerre contre le terrorisme” est maintenant lancée et le discours de Manuel Valls du 13 janvier 2015 appelle à une véritable croisade qui appelle à des solutions militaires, un renforcement de la surveillance généralisée et “la mobilisation totale” de l’école. Mais la France n’est pas seule en “guerre” : toute l’élite politique européenne s’est en effet regroupée pour défendre les “valeurs européennes” contre la “barbarie”.

Mais l’UE n’est pas seule dans ce combat: le président Barack Obama considère également ces deux menaces comme majeures lors de son discours à l’ONU en septembre 2014:  “Alors que nous nous sommes réunis ici, le virus Ebola sévit en Afrique de l’Ouest (…), l’agression russe en Europe rappelle une époque où les grandes nations piétinaient les petites à la  poursuite de leurs propres ambitions territoriales, et la cruauté des terroristes en Syrie et en Irak nous pousse à scruter le cœur des ténèbres”.

L’objet de cet article n’est pas de déterminer dans quelle mesure les ennemis russe ou islamiste sont fabriqués de toute pièce, la vérité sur les crises en Ukraine et dans le monde arabe mettra plusieurs années à faire son chemin, notamment sur le soutien des pays occidentaux aux mouvements islamiques. Ces menaces sont en tout cas bien opportunes aujourd’hui puisqu’elles poussent les Européens à faire front, défendre ensemble leurs “valeurs communes” et se rapprocher aussi des pays qui les partageraient, comme les États-Unis. Au moment même où des traités transatlantiques d’une portée capitale sont en cours de discussion.

Mais outre les dangers russe et islamique aux frontières, est finalement considéré comme ennemi tout pays hors du bloc occidental, notamment la Chine, le Brésil ou l’Inde comme le dévoile spectaculairement un clip de l’UE elle-même. Très critiqué, ce clip a été rapidement retiré mais révèle sous une lumière crue l’idéologie du “choc des civilisations” de l’UE, décrite par Samuel Huntington en 1996.

À l’Est donc les “agresseurs” russes, au Sud la barbarie islamiste au “cœur des ténèbres”, au-delà d’autres ennemis, de la Chine au Brésil, mais à l’Ouest les valeurs communes de la civilisation.  Voici comment cette vision du monde appelle à cimenter les nations européennes entre elles, et, à terme, avec les États-Unis.

 

Le ciment de la dette : la Grèce ou le moment Hamilton pour l’UE

Le deuxième ciment est la mutualisation de la dette, comme aux États-Unis en 1789. Le parallèle est saisissant avec la situation actuelle de l’UE. Discuter de l’origine et donc de la légitimité de la dette actuelle des États européens nécessiterait un article dédié à ce sujet. Elle est due en grande partie à l’intervention forcée des États pour renflouer le secteur banquier après la crise de 2008. Sept ans plus tard: les banques se portent fort bien, les États généralement fort mal. Pour certains d’entre eux, la dette est devenue ingérable, notamment en Grèce.

Devant cette situation proche de celle aux Etats-Unis en 1790, le vrai enjeu est la création de dettes européennes mutualisées. Celles-ci déboucheraient en effet tôt ou tard vers une union politique et un État fédéral car les États-membres seraient liés par cette responsabilité commune. Ce parallèle historique a été, entre autres, explicité par l’ancien président de la Banque mondiale Robert Zoellick (en allemand ) ou encore Hans-Werner Sinn, professeur d’économie à l’Université de Munich.

Siège du Trésor américain (1789) et siège de la BCE (1999) à essence fédérale

Siège du Trésor américain (créé en 1789) et siège de la BCE (créée en 1999), deux institutions fédérales

Le gouvernement allemand s’oppose cependant à cette dynamique, ce qui explique la bataille des tranchées entre les banques centrales allemande et européenne et l’opposition entre les deux directeurs. L’Allemagne n’a en effet nulle envie de se voir engluée dans une Europe sous la devise : « A jamais unis dans la dette ».

On peut également comprendre ainsi les arrière-plans de l’ « assouplissement quantitatif » dans lequel s’est lancée la BCE depuis le 1er mars 2015. La BCE rachète certes des dettes souveraines, d’ailleurs au mépris des traités européens (Article 123 sec. 1 du TFUE ). Mais l’essentiel est que ces rachats se fassent sous la responsabilité des banques centrales de chacun des 19 États membres et non de la seule BCE en tant que banque : ainsi seulement 20% des risques sont mutualisés. Le verrou allemand contre ce fédéralisme par la dette semble encore tenir.

 

entre Alexander Hamilton en 1790 et Mario Draghi en 2015, le parallèle est saisissant.

Entre Alexander Hamilton en 1790 et Mario Draghi en 2015, le parallèle historique est saisissant.

Domination des États réfractaires

Lorsque les ciments utilisés ne sont pas assez forts, il est alors nécessaire d’imposer directement le processus de fédéralisation aux pays récalcitrants. S’il n’est pas question de mesures militaires comme ce fut le cas en Suisse en 1848 ou aux États-Unis en 1861, la domination actuelle est en revanche politique et économique.

Ainsi, après le rejet de 2005 du Traité sur la Constitution européenne par les électeurs français et hollandais, le processus de fédéralisation aurait dû être gelé. Il n’en a rien été: en 2008 le Congrès modifie la Constitution francaise puis ratifie le Traité de Lisbonne, qui est une copie du même Traité rejeté par les citoyens 3 ans auparavant de l’aveu même de Valery Giscard d’Estaing. Le non-respect de ces référendums de 2005 donne la mesure de cette domination politique basée sur la traîtrise des gouvernements nationaux ne respectant pas la volonté exprimée par leurs propres électeurs. La construction européenne a perdu depuis toute légitimité démocratique.

Lorsque les gouvernements et les parlements nationaux ne sont pas aussi complaisants, la seule voie possible est leur éjection. Lorsqu’en 2011 G. Papandreou et S. Berlusconi à la tête de la Grèce et de l’Italie refusent de suivre les injonctions de Bruxelles, ils subissent une telle pression de l’UE qu’ils doivent sémissionner. Ils sont alors remplacés par des représentants choisis par Bruxelles et non élus. Ce déni de démocratie montre avec quelle brutalité sans fard cette domination politique peut s’exercer en cas de nécessité.

La domination peut être aussi économique. Les mesures d’austérité de 2011 à 2015 imposées à la population grecque sont une guerre économique à leur encontre et le vote de réaction contre les diktats de la Troïka pour le parti Syriza ne résolvera sans doute pas la donne tant que la Grèce restera au sein de l’UE. Comment expliquer en effet que ces mesures d’austérité absurdes qui n’ont fait qu’accentuer les problèmes soient perpétuées sans compromission? Mais le noeud coulant tenu par les pouvoirs financiers via Bruxelles ou Francfort s’exerce dans tous les pays en particulier au Sud de l’Europe, la France ou l’Italie y compris, conduisant à terme à une asphyxie et la destruction de leurs tissus économiques.

Ainsi se dessine le vrai visage de la construction européenne: un processus autoritaire de fédéralisation qui ne respecte pas la volonté exprimé démocratiquement dans les États réfractaires ou emploie des mesures de domination financière pour parvenir à ses fins.

 

Perspectives de la construction européenne

Le processus de la fédéralisation européenne, au regard des enseignements de l’histoire, est donc la cohérence sous-jacente des évènements actuels aussi disparates que la crise ukrainienne, les guerres contre les régimes arabes, la manipulation sur fond de “terrorisme islamique”, le déni de démocratie en France, en Grèce ou en Italie, et la crise des dettes souveraines.

La peur de l’ennemi extérieur ou intérieur (expansionnisme russe, terrorisme islamique) est associée aux tentatives de mutualisation de la dette (création des obligations européennes) pour cimenter intra-muros le projet européen. Les États réfractaires doivent quant à eux être dominés politiquement (pusch technocratique en Italie et en Grèce, traîtrise politique en France et en Hollande) ou économiquement en les étranglant financièrement (programme d’austérité en Grèce, mais aussi latent en France). Ainsi doit avancer cette fédéralisation forcée, contre la volonté directe des citoyens.

À cette dynamique s’ajoutent les actuelles transactions des traités transatlantiques TTIP, TAFTA et CETA qui dévoilent les prochaines étapes de cette construction fédéraliste dont le calendrier s’accélère. La construction européenne n’est en effet qu’un prélude à un grand ensemble Amérique du Nord – Europe. Soixante ans après ses prémisses, tout le projet de la construction européenne s’éclaire donc.

En effet l’UE n’est pas du tout un projet destiné à faire poids face aux États-Unis, au Japon, à la Russie ou à la Chine, comme l’antienne officielle le répète. Au contraire cette fédéralisation forcée est depuis ses prémisses contrôlée par l’administration des États-Unis afin de déterminer la destinée du continent. Ainsi Dwight D. Eisenhower, alors commandeur suprême de l’OTAN appelle  dans son discours de 1951 à la création des « États-Unis d’Europe ». L’ouverture des archives de l’American Committee on United Europe (ACUE), organisation américaine crééé en 1948 et dirigée par d’éminentes personnalités des services secrets américains, Allen Dulles et William Donovan, a depuis dévoilé comment le projet européen a été mis en place.

En outre le projet de fédéralisation suit aussi les intérêts des grands groupes économiques et financiers. Les 30.000 lobbyistes travaillant à Bruxelles pèsent beaucoup plus que les 500 millions des Européens. Une illustration parmi bien d’autres est l’autorisation des OGM alors que la très grande majorité des citoyens européens y est opposée.

Cette fédéralisation menant à un grand bloc transatlantique, dirigée par les intérêts géo-politiques de Washington et ceux des grands groupes industriels et financiers, conduit donc au contrôle total du pouvoir politique par le pouvoir économique. Le pendant en fut l’URSS, qui fut aussi une fédéralisation forcée et dont le but fut le contrôle  du pouvoir économique par le pouvoir politique.

 

Signature du Traité de Rome (1957) et Convention de Philadelphie (1787): un même processus

Signature du Traité de Rome (1957) et Convention de Philadelphie (1787): un même processus de centralisation du pouvoir.

III. Le vrai enjeu politique en France: fédéralisme ou républicanisme

La fédéralisation imposée, que ce soit par la guerre, la traîtrise politique ou le fardeau de la dette, permet donc de  cristalliser un pouvoir centralisé qui exerce une grande attraction sur les États nationaux forcés de s’y dissoudre. Tout l’enjeu aujourd’hui est de résister ou de se laisser entraîner dans ce tourbillon.

Au regard de tels enjeux, le théâtre pathétique qui se joue sur la scène politique française est flagrant. Pendant que les médias se concentrent sur des sujets de boulevard complètement anodins , se jouent des moments historiques remettant en question l’avenir des institutions républicaines françaises, qui seraient amenées à être complètement dissoutes dans le mécanisme fédéraliste en cours. À ce niveau, l’aveuglement des médias est dû soit à une volonté délibérée de désinformation, soit à un incroyable conformisme sans borne au “politiquement correct”.

L’éventail droite-centre-gauche de la scène politique actuelle n’a donc plus aucun sens et il convient de déterminer le positionnement des différents partis autour de la question première du fédéralisme. Le vrai clivage politique est aujourd’hui donc entre fédéralistes,  confédéralistes et républicains:

Fédéraliste : le seul parti ouvertement fédéraliste est Europe-Ecologie Les Verts, qui prône la dissolution de la République. Sa secrétaire nationale Emmanuelle Cosse a eu le mérite de clairement l’énoncer: « Je pense que l’Europe sera d’autant plus intéressante pour tout le monde qu’on arrivera à une dissolution de l’État nation quelque chose de beaucoup plus intégré. Les écologistes ont toujours été extrêmement clairs là-dessus. » (Mots Croisés, 30.11.2013) Le nom même du parti , “Europe-Écologie”, est un oxymore: comment en effet défendre un projet européen d’essence libérale où le politique n’est plus que la vitrine des grands intérêts économiques et financiers et en même temps en attendre une plus grande protection de la nature ? Les électeurs d’ailleurs se sont détournés de ce parti, et ont, consciemment ou pas, éventé l’impossibilité du programme.

Confédéraliste : tous les principaux autres partis (le Parti de Gauche, PS, Modem, “Les Républicains” de l’ex-UMP, DLR ou FN) prônent un statu-quo en ne demandant ni une sortie de l’UE, ni un passage au fédéralisme. Contrairement aux idées répandues, DLR et le FN proposent tous deux dans leur programme de rester dans le cadre de l’UE:

  • DLR: « L’objectif est de bâtir une nouvelle Europe des États et des coopérations, dans le cadre d’un traité simplifié et limité aux questions de l’organisation des pouvoirs, comme nous l’avions proposé lors des élections européennes de 2009. » (son programme au 4.4.2015)
  • le FN: « Dans le cadre de l’article 50 [sic en fait article 48 !] du Traité de l’Union Européenne, il convient d’initier une renégociation des traités afin de rompre avec la construction européenne dogmatique en total échec. Il faut désormais jeter les bases d’une Europe respectueuse des souverainetés populaires, des identités nationales, des langues et des cultures, et qui soit réellement au service des peuples par des actions concrètes. » (son programme au 4.4.2015) )1

À l’instar du FN ou de DLR, tous les partis confédéralistes réclamant une « autre Europe » (Europe des Nations, Europe verte, Europe sociale etc…) « oublient » donc de préciser que tout changement nécessite l’unanimité des 28 États membres… De tels programmes sont des tromperies car impossibles à mettre en œuvre.

Le cas de l’ex-UMP est l’illustration de cette hypocrisie. En France, on ne trouvera certes pas trace dans un programme de l’ex-UMP d’un courant fédéraliste. Mais tout change au Parlement européen. L’ex-UMP y fait en effet partie du Parti populaire européen (article) dont les statuts spécifient qu’il s’appuie sur la «volonté commune [de ses membres] de fonder une Union européenne fédérale» et que son but est de «promouvoir le processus d’unification et d’intégration fédérale en Europe». On ne peut être plus clair.

Tous les partis prônant le statu-quo ne sont donc pas crédibles: leur silence, la tromperie inhérente à leur promesses d’une “autre Europe”, leur laissez-faire ou leur participation discrète participent à la dynamique actuelle inéluctable de fédéralisation. Ce « centre » surreprésenté a bien la nature de tous les centres mous politiques : informe, insaisissable et soutenant in petto le pouvoir en place. De facto ces partis font le jeu des fédéralistes.

Républicain : le seul parti républicain prônant la continuité de la République française est l’Union Populaire Républicaine (UPR). Conséquent dans ses conclusions, ce parti propose la sortie de l’UE (et donc de l’euro) en application de l’article 50 du TUE et aussi la sortie de l’OTAN par l’article 42 du Traité de l’Atlantique Nord.

Que les lecteurs n’ayant jamais entendu parlé de ce parti ne s’en étonnent guère: en effet l’UPR subit une censure des médias dominants presque absolument étanche, malgré ses 8000 adhérents, sa participation aux élections européennes dans toutes les régions de France et ses analyses rencontrant un succès certain sur Internet. Le décalage entre la popularité sur Internet de l’UPR et son temps de passage quasi nul sur les mass médias a ainsi été démontré (article). L’illustration de ce traitement des médias français est l’impossibilité pour l’UPR d’obtenir une page Wikipedia en langue française alors que des pages en allemand, en espagnol ou en anglais existent!

Il est donc nécessaire de présenter brièvement ce parti fondé en 2007 par François Asselineau, inspecteur général des finances. Il considère que les institutions républicaines ne sont plus souveraines et que la situation est identique à l’occupation lors de la seconde guerre mondiale, bien sûr avec d’autres moyens. Outre la sortie de l’UE et de l’OTAN, son programme politique s’appuie ainsi sur le programme du Conseil National de la Résistance (CNR) de 1944, fruit d’un compromis entre tous les mouvements résistants et qui a été la base de la société française après-guerre. Avec une étonnante franchise, l’ancien vice-président du Medef Denis Kessler a d’ailleurs reconnu que la politique néo-libérale visait à “défaire méthodiquement” ces principes.

Les grandes lignes du programme économique de l’UPR reprennent la volonté d’affranchissement du CNR envers les grandes “féodalités économiques et financières”, notamment en ancrant constitutionnellement le principe des services publics, en préservant les institutions de solidarité économique que sont la sécurité sociale et la retraite par répartition, et en rétablissant la possibilité pour la banque centrale de prêter directement à l’État. Le programme politique est quant à lui axé sur l’indépendance à établir du pouvoir politique vis-à-vis des lobbies et des cercles d’influence, l’instauration d’un référendum d’initiative populaire  et l’arrêt de la dérive “monarchiste” du pouvoir présidentiel. Enfin le programme culturel veut diminuer la puissance des intérêts privés dans l’audiovisuel, engager un plan urgent pour l’école et ouvrir les média à des influences autres qu’états-uniennes.

L’UPR prône donc le rétablissement d’un pouvoir politique fort à même de s’opposer aux “féodalités économiques”. Il n’est bien sûr pas inspiré directement des idées du trimembrement promulgant la séparation des domaines politiques, économiques et culturels puisque par exemple l’influence de l’État sur l’école et autres institutions de la vie culturelle n’est pas remise en cause (la liberté de choix des parents quant à l’école de leurs enfants est cependant reconnue) ou que l’interventionisme économique de l’État est revendiqué. Mais face à la menace de la disparition complète de la force politique face aux puissances économiques (hormis un jeu de théâtre “démocratique” vide de sens) et à terme la conquête des derniers pans culturels encore préservés (notamment l’école), le rétablissement des bases d’un vrai pouvoir politique démocratique semble bel et bien la réponse à apporter.

 

Conclusion

La fédéralisation européenne actuelle s’éclaire par l’étude historique des trois confédérations suisse, allemande et nord-américaine qui a montré comment toutes trois sont devenues des États fédéraux: elles se sont agglomérées soit face à un ennemi commun (l’Allemagne de Bismarck en 1871), soit par la mutualisation de leurs dettes (les États-Unis en 1789) ou alors une partie des États confédérés a directement imposé sa volonté militairement (Suisse en 1848).

Ces processus sont aujourd’hui tous les trois à l’œuvre en Europe. Les ennemis communs sont la Russie, le fondamentalisme islamique, sinon le monde entier (hormis le bloc occidental). La crise actuelle des dettes souveraines pousse à leur mutualisation et la création d’obligations européennes. Enfin, les choix démocratiques des citoyens ne sont pas respectés, soit par la forfaiture de leurs propres gouvernements nationaux, soit par l’éjection en dernier ressort de gouvernements récalcitrants. Guerres en Ukraine, en Syrie ou en Lybie, crises économiques ou démocratiques dans les États du Sud de l’Europe: toutes ces crises actuelles majeures trouvent leur cohérence dans ce projet fédéraliste.

La méconnaissance historique des Français vis à vis de la dynamique inhérente du fédéralisme a pour l’instant permis de faire avancer un projet d’État fédéral européen en jouant sur tous ces leviers. Le projet est aujourd’hui très avancé et le voile se lève sur sa finalité qui s’étend sur les deux rives de l’Atantique Nord. Il est donc grand temps de s’y intéresser de près, car l’ennui et le désintérêt restent toujours  les principaux alliés du laissez-faire général qui a nourri la construction européenne.

Il appartient donc aux citoyens de dépasser le clivage trompeur droite-gauche et de clarifier leurs propres choix politiques entre fédéralisme et républicanisme sur la vraie question politique de notre époque, celle de la concentration à Bruxelles d’un pouvoir politique régissant la vie de 500 millions d’Européens et aux mains des grands intérêts économiques et financiers, et avec pour perspective à moyen terme un bloc USA-Canada-Europe de 900 millions d’habitants.

Aujourd’hui la composition du paysage politique en France se distingue en trois courants : un parti fédéral (EELV), des partis confédéraux (FdG-PS-Modem-“Les Républicains”-DLR-FN) et un parti républicain (UPR). Les partis confédéraux sont cependant en réalité un faux nez qui cache un soutient au fédéralisme. Le vrai clivage est donc la sortie ou non de l’UE.  L’UPR semble donc la seule alternative politique possible en voulant rétablir un pouvoir politique suffisamment fort pour s’opposer aux “grandes féodalités économiques et financières” à l’œuvre à Bruxelles et Washington. Son  but, que l’auteur de cet article considère comme sincère, de “rétablir le démocratie”, lui semble le premier pas à effectuer pour sortir de ce processus destructeur et avancer dès lors vers les idéaux du trimembrement, donc l’application des grands principes de la Liberté dans la sphère culturelle et spirituelle, de l’Égalité vis-à-vis du Droit et de l’État et enfin de la Fraternité dans la vie économique.

 


  1. Le programme du FN contient une faute très grossière (révélatrice et peut-être volontaire) puisque l’article 50 ne concerne pas les renégociations mais la sortie de l’UE. En réalité c’est l’article 48 qui fixe le cadre des renégociations en spécifiant notamment : « Les modifications entrent en vigueur après avoir été ratifiées par tous les États membres conformément à leurs règles constitutionnelles respectives. » 

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